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Les finances

 
Les finances de la Communauté d’agglomération sont retracées au travers d’un budget principal et de 4 budgets annexes. Ces derniers permettent de retracer les dépenses et recettes de services publics spécifiques : la résidence autonomie, le service mobilité (navette urbaine et transport à la demande), les ateliers relais et les zones d’activités économiques (création et commercialisation).
 
Les résultats (comptes administratifs 2019) ont été approuvés par le conseil communautaire lors de sa séance du 4 mars 2020 :
 
En K€ Budget
principal
Budget Résidence
autonomie
Budget
Mobilité
Budget
Ateliers
relais
Budget
Zones
activités
TOTAL
Recettes 33 783 594 291 85 4 675 39 428
Dépenses 29 868 510 275 84 5 391 36 128
Résultat 3 915 84 16 1 716 3 300
 
 
Les budgets sont composés de deux sections (une section de fonctionnement et une section d’investissement) qui doivent s’équilibrer en dépenses et en recettes (à l’exception du budget Zones d’activités, pour lequel un déficit, le temps de la commercialisation des lots, est toléré). Ainsi, le budget principal qui représente plus de 80% des dépenses et recettes est constitué comme il suit :

Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des :
  • Impôts et de taxes : 14,8 M€, dont les principales portent sur la fiscalité économique (5,7 M€), la fiscalité ménages (3,6 M€) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (4,5 M€)
  • Dotations et compensations versées par l’Etat : 2,9 M€
  • Subventions attribuées par les partenaires : 4,4 M€ (Caisse d’allocations familiales, Région, Département…)
  • Produits des services (accueil enfance, centre aquatique, Forges de Pyrène…) : 2,4 M€
  • de l’excédent reporté de l’année antérieure : 3,3 M€
 
Ces recettes permettent notamment de financer :
  • les services d’accueil de l’enfance et de la petite enfance (multi-accueils, accueils de loisirs, ludothèques…) : 4,7 M€
  • les services et équipements culturels (médiathèques, écoles de musique…) : 1,5 M€
  • les services et équipements sportifs (centre aquatique…) : 1,3 M€
  • la collecte et le traitement des déchets : 4,4 M€
  • le tourisme et le développement économique (Forges de Pyrène, office de tourisme, soutien au commerce…) : 1,3 M€
  • les transports : 1,1 M€
  • la jeunesse : 0,4 M€
  • l’action sociale (service aux personnes âgées) : 0,7 M€
  • l’habitat : 0,5 M€
  • les attributions de compensation versées aux communes : 3,2 M€
  • le financement des services d’incendie et de secours (contingent incendie) : 1,3 M€
  • la dotation nette aux amortissements (virement à la section d’investissement) : 1,1 M€

Les dépenses d’investissement portent principalement sur :
  • la réalisation de travaux dans les domaines de compétences de la communauté : 2,5 M€, dont une part importante pour l’enfance et la petite enfance (1,6 M€ pour le projet de structure multi-accueil à Montgailhard)
  • les travaux de voirie et le versement de fonds de concours (voirie et logements sociaux communaux) aux communes membres : 1 M€
  • le versement de subventions dans le domaine du logement : 0,1 M€ (Opah – PIG)
  • le remboursement du capital de la dette : 0,5 M€…

Ce programme d’investissement est financé par :
  • les subventions attendues de l’Union européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Caisse d’allocations familiales et de la CARSAT : 1,8 M€
  • le fonds de compensation de la TVA : 0,3 M€
  • des cessions d’immobilisations : 0,4 M€
  • les amortissements nets : 1,1 M€
  • l’excédent reporté : 0,3 M€