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Mentions légales

 

 

Date d’entrée en vigueur des mentions légales : 22/03/2021

URL du site : https://www.agglo-foix-varilhes.fr

Contact : 
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes
1A Avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agglo-pfv.fr
Ou par téléphone au : 05 34 09 09 30
Directeur de publication : M. François Fornero (contact@agglo-pfv.fr)
Editeur : le présent site internet a été conçu par la société Inexine (https://www.inexine.com/)
 
Inexine
39 avenue des Cévennes
30250 Villevielle
04 66 35 71 05       
Site : www.inexine.com
Courriel : contact@inexine.com

Hébergeur :
Inexine
39 avenue des Cévennes
30250 Villevielle
 04 66 35 71 05       
Site : www.inexine.com   Courriel : contact@inexine.com
 
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Les sites ou pages de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes sur des réseaux sociaux tels que Facebook-Instagram-Twitter sont éditées par la Communauté d’agglomération du Pays Foix Varilhes.
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Conditions d’accès au site

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au site internet de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes, sans inscription ni création de compte préalable.
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Bonne conduite
L’utilisateur s’interdit tout comportement irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs.
Pour cela, l’utilisateur s’engage lors de sa navigation sur le site internet à :

  • Ne pas échanger ou véhiculer de propos racistes, violents, xénophobes, malveillants ou diffamatoires, obscènes ou illicites
  • Ne pas diffuser du contenu obscène, contraire aux bonnes mœurs ou violent, du contenu contrevenant au droit à l’image de personnes, manifestement illicite ou incitant à la violence
  • Ne pas utiliser ce site afin de promouvoir des opinions politiques ou à des fins de propagande
  • Ne pas détourner le site de sa finalité
  • Ne pas diffuser des informations permettant la reconnaissance indirecte de personnes physiques ou morales sans leur consentement (tels que le nom de famille, adresse, informations personnelles...)
  • Ne pas diffuser du contenu susceptible de heurter un public sensible (notamment des photos ou vidéos pouvant heurter la sensibilité des personnes)
 
En cas de découverte d’un contenu manifestement illicite ou entrant dans le champ des interdictions mentionnées ci-dessus, vous pouvez nous informer immédiatement à l’adresse e-mail suivante : contact@agglo-pfv.fr ou par courrier postal directement adressé à la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes, 1A Avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX.
 
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification de contenu illicite doit contenir :
  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

Informations concernant le contenu du site et ses modifications
Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaitre sur les pages du site internet de la Communauté d’Agglomération du Pays Foix-Varilhes. Ces inexactitude ou omissions peuvent être le fait de tiers. La Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentes sur son site internet. Nous nous engageons toutefois à retirer ou modifier les contenus inexacts le plus rapidement possible.

Par ailleurs, le site internet de la communauté d’agglomération peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, dont la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes ne maitrise pas le contenu. Ainsi, la navigation vers des sites tiers relève de la responsabilité et du choix exclusif de l’utilisateur. La Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé par la navigation sur des sites tiers par l’utilisateur. Enfin, concernant le site de la Communauté d’agglomération, nous nous réservons le droit d’en modifier les contenus et informations, ainsi que les conditions d’utilisation et mentions légales, notamment aux fins de respect de nouvelles règlementations ou dispositions législatives. En outre, afin d’améliorer votre expérience utilisateur, la communauté d’agglomération pourra être amenée à modifier le contenu ou les informations de son site internet.

Toute modification du contenu ou des informations du site internet de la Communauté d’agglomération du Pays Foix- Varilhes sera portée à votre connaissance via ces mentions légales. Sauf obligation de recueillir expressément votre accord, la poursuite de la navigation sur le site internet de la communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes induit acceptation de votre part des modifications apportées au site internet.

Propriété intellectuelle
Le site internet de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes ainsi que chacun de ses éléments (logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site, photographies et vidéos) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction du contenu ou de l’interface du site web, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit est interdite.
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Données à caractère personnel
 
  1. Champ d’application 
La Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.  

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.  
 
  1. Responsable de traitement 
Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.agglo-foix-varilhes.fr/ , nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).  

Pour l’ensemble des traitements, la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes, regroupant les 42 communes de son territoire et immatriculée à l’INSEE depuis le 01/01/2017, avec le numéro SIREN 200067791 dont le siège social est situé au 1 A Avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 
 
  1. Quelles données collectons-nous et comment ?  
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
 
La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entretenez avec la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes dont les principales sont :  
  • Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail. Nous pouvons également, de manière facultative, et selon ce que vous nous soumettez, collecter votre adresse, votre code postal et votre ville de résidence. Nous collectons votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.  
  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.  
  • Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez acceptées e partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.
 
  1. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?  
Nous collections vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.  
 
Finalités  Données personnelles collectées  Bases légales  Durées de conservation 
 Demande de contact Nom, prénom, email, téléphone, adresse, code postal, ville  Consentement  Le temps de traitement de votre demande est maximum 1 an
 Statistiques
(via le dépôt de cookies)
adresse IP, type de navigateur, activités effectuées sur le site
 
 Consentement  13 mois
 
  1. Partageons-nous vos données personnelles ?  
Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à d’autres services de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes tels que :
  • Pôle administration générale & ressources humaines ;
  • Pôle finances, achats et systèmes d’information ;
  • Pôle technique, environnement et accessibilité ;
  • Pôle sport, culture et solidarités ;
  • Pôle petite enfance, enfance et jeunesse ;
  • Pôle habitat, aménagement, mobilités ;
  • Pôle économie ;
  • Pôle tourisme.
Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.  
 
Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.  

Nous ne vendons pas vos données.  
 
  1. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?  
 La Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Ainsi, la ommunauté d’agglomération ne transfère aucune de vos données vers des pays extérieurs à l’EEE.  
 
  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?  
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. 
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que : 
  • Les besoins des activités de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes 
  • Les exigences contractuelles 
  • Les obligations légales 
  • Les recommandations des autorités de contrôle 
 Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :
https://www.agglo-foix-varilhes.fr/politique-de-confidentialite
 
  1. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?  
 La Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.  
 
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.  
 
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.  
 
  1. Quels sont vos droits ?  
Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :  
  • Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;  
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;  
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;  
  • Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;  
  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;  
  • Un droit de retirer son consentement à tout moment ;  
  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :  
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;  
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;  
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;  
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;  
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;  
 
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@agglo-pfv.fr

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité. 
 
  1. Comment nous contacter ?  
 Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : 

Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes
1A Avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX
ou par mail, à l’adresse suivante  : contact@agglo-pfv.fr 
 
  1. Mise à jour de la présente Politique 
 La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.  
 
Date de dernière mise à jour 22/03/2021
 
Politique de Cookies : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.  
 
Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 
 
Les données recueillies grâce aux ”cookies” ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au Site. 

Quels types de cookies la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes peut utiliser ?

Il existe différents types de cookies :

Les Cookies de fonctionnement : permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue pu présentation). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur. 
 
Les Cookies statistiques : permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire s’ils remplissent des conditions spécifiques.  
 
 Les Cookies de partage sur les réseaux sociaux : permettent de partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux. 
 
Certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur pour être installés sur leur terminal :
 
Cookies ne nécessitant pas
le consentement de l'utilisateur
Cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur
 
  • les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ; 
 
  • les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ; 
  
  • les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ; 
 
  • les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ; 
 
  • les cookies de mesure d’audience qui ne remplissent pas les conditions d’exemption de la CNIL (comme Google Analytics) 
 
  • les cookies de partage du contenu sur les réseaux sociaux  
 
 
Comment gérer mes cookies ?


Certains cookies comme mentionnés précédemment sont soumis à votre consentement. Vous consentez au dépôt de cookies dont l’information vous est communiquée dans le bandeau d’information visible dès votre arrivée sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes :
  • En cliquant sur le bouton « accepter » figurant sur le bandeau
  • En cochant manuellement les cookies via le gestionnaire de cookies du site internet
Lorsque vous consentez à l’installation de cookies, votre consentement est valable pendant une durée maximum de 13 mois à compter du premier dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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