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Demande de subventions

 
L'agglo Foix-Varilhes peut soutenir des associations ou organismes, par le versement de subventions, selon des critères d'attributions définis dans le règlement ci-dessous et dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice. Ces dépenses n'ont pas de caractère obligatoire.

L'agglo soutient les projets présentés par les associations ou les organismes :
 
  • Qui organisent des actions ou manifestations relevant des compétences et de l’intérêt communautaire de L’agglo Foix-Varilhes.
  • Qui organisent des actions ou manifestations ayant un rayonnement intercommunal ou supra intercommunal.
  • Qui ont un projet de développement de structure à l’échelle du territoire intercommunal.
Rappel : Il  ne peut y avoir de superposition de financement pour un même projet, entre la commune et L'agglo. Le subventionnement ne peut donc intervenir que de l'une ou de l'autre des parties.
 
Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements et documents nécessaires
au dépôt de dossier de demande de subvention (date limite 31 mars),
à renvoyer par courrier ou à l'adresse mail sport.culture@agglo-pfv.fr

 

- cerfa à compléter 

NB : il est impératif de distinguer le budget de fonctionnement du budget du projet pour lequel un financement est sollicité.