Délibérations PLUi-H
Délibérations PLUi-H
Délibérations relatives au PLUi-H
2021
- N° 110.1 - Aménagement-urbanisme - Modalités de collaboration avec les communes - approbation de la charte de charte de gouvernance PLUi
- N° 110 - Aménagement-urbanisme - Modalités de collaboration avec lescommunes - approbation de la charte de gouvernance PLUi
- N° 078 - Assemblées - Evolution des statuts communauté d’agglomération - transfert de compétence en matière de PLU, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale