Conformément au code de l’environnement et suite à l’enquête publique relative au projet de PLUi-H de L’agglo Foix-Varilhes qui s’est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2025, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à la disposition du public, consultables sur le site internet de L’agglo.

Cette mise à disposition a pour objectif d’informer les habitants des avis, réserves et recommandations de la commission d’enquête dans le cadre de la procédure.
La procédure d’élaboration du PLUi-H se poursuit donc. Les réserves et recommandations formulées par la commission d’enquête, après analyse, pourront être, selon les cas, prises en compte en totalité, partiellement ou non prises en compte dans la version finale du PLUi-H qui sera soumise à l’approbation d’un prochain conseil communautaire. Ce n’est qu’après son adoption en conseil communautaire, sous réserve de vote favorable, que le document sera juridiquement opposable.