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Avis d'enquête publique PLUi-H
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de L’agglo Foix-Varilhes et de l’abrogation de la carte communale de la commune de Ségura, en application de l’arrêté communautaire n°2025_AR_005 du 7 octobre 2025, une enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h au vendredi 5 décembre 2025 à 17h.
Le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale qui, une fois approuvé, s’appliquera sur le territoire des 42 communes de L’agglo Foix-Varilhes, à la place des 25 documents d'urbanisme communaux en vigueur actuellement (24 plans locaux d’urbanisme et 1 carte communale) et des prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU) pour les 17 communes non dotées à ce jour d’un document d’urbanisme communal.
Le projet de PLUi-H a été arrêté le 21 mai 2025 en conseil communautaire. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire et le droit des sols pour les dix prochaines années.
Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement du territoire conciliant les enjeux liés à la démographie, l’habitat, les équipements, les services publics, l’agriculture, l’économie, la mobilité, la consommation de l’espace, la biodiversité, les paysages… Il est élaboré en cohérence avec les textes législatifs et les documents supra-territoriaux.
Par arrêté n° 2025_AR_005 du 07/10/2025 le président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du PLUi-H et l’abrogation de la carte communale de la commune de Ségura.
Comment participer :
Vous pouvez déposer une contribution :
- sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-Foix-Varilhes
- sur le registre papier à l’Hôtel d’agglomération à Foix ou à France services à Varilhes
- en envoyant un mail : pluih-Foix-Varilhes@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez vous rendre à une permanence de la commission d’enquête :
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À Foix : À l’Hôtel d’agglomération, Espace Pyrénées, 1A avenue du Général de Gaulle |
À Varilhes : À France services, 18 avenue des Pyrénées |
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Mardi 4 novembre de 9h à 12h |
Jeudi 6 novembre de 16h à 19h |
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Mercredi 12 novembre de 9h à 12h |
Mercredi 12 novembre de 14h à 17h |
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Lundi 17 novembre de 14h à 17h |
Vendredi 28 novembre de 9h à 12h |
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Samedi 22 novembre de 9h à 12h |
Jeudi 4 décembre de 14h à 17h |
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Mardi 25 novembre de 16h à 19h |
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Jeudi 4 décembre de 9h à 12h |
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Visio-permanence en distanciel : samedi 29 novembre de 9h à 12h |
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Où consulter le dossier :
- À l’Hôtel d’agglomération à Foix ou à France Services à Varilhes au format papier ou numérique
- 24h/24, 7j/7 pendant l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-Foix-Varilhes
Contact :
- Adresse : 1A avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix
- Email : pluih-Foix-Varilhes@mail.registre-numerique.fr
- Tél. : 05 61 02 00 44 – 05 34 09 09 30
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
