Le dossier du PLUi-H a été transmis au contrôle de légalité des services de l’État le 10 mars 2026.
Le PLUi-H est applicable, c’est-à-dire opposable aux tiers un mois après sa transmission au contrôle de légalité, à savoir à partir du 10 avril 2026.

Où consulter les documents relatifs au PLUi-H ?

•  En cliquant ici 

•  Sur le Géoportail de l’Urbanisme  

• Dans les locaux de L’agglo au format papier et numérique