Le transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme des communes vers L’agglo a été guidé par la volonté des élus de se doter d’un outil commun permettant de planifier l’aménagement à l’échelle de vie des habitants et d’harmoniser la gestion du droit des sols. 
Cette ambition s’est concrétisée par la prescription d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H), lors du conseil communautaire du 23 février 2022. 

Qu’est-ce qu’un PLUi-H ?
Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une intercommunalité, étudie le fonctionnement du territoire, construit le projet d’aménagement et de développement durables et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. 
Le PLUi peut tenir lieu de programme local de l’habitat. Il comporte alors un programme d’actions spécifiques à ce domaine, et se nomme PLUi-H. 
L'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au-delà des frontières communales : activités commerciales, récréatives, déplacements domicile-travail, parcours résidentiels, etc. 
Planifier un projet intercommunal permet de :

• Gérer les besoins de manière plus complète.
• Concilier les différents enjeux du territoire.
• Valoriser la complémentarité des communes. 
• Optimiser l'espace foncier disponible.

Au stade de la prescription, les élus de L’agglo ont défini les objectifs suivants pour l’élaboration du PLUi-H : 

• Renforcer l’esprit communautaire de L’agglo en gagnant en cohérence dans la conduite des différentes politiques publiques par la mise en place d’un outil commun de planification et de gestion du droit des sols.
• Elaborer le projet en collaboration étroite avec les communes.
• S’inscrire dans une démarche de sobriété foncière et répondre aux enjeux listés à l’article L101-2 du Code de l’urbanisme.
• Prendre en compte les enjeux du guide pour un urbanisme durable élaboré par le département de l’Ariège et ceux des documents de rang supérieur, notamment du SCoT de la Vallée de l’Ariège.
• Accompagner la concrétisation du projet de territoire de L’agglo, décliné autour de quatre axes stratégiques : 
  • Miser sur l’attractivité et le développement économique.
  • Agir au cœur des solidarités humaines.
  • S’inscrire dans la transition énergétique et environnementale.
  • Garantir la cohésion et les solidarités territoriales.
• Élaborer un PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H), afin d’harmoniser les politiques de l’habitat et de l’urbanisme qui sont étroitement liées, et de garantir équilibre territorial et mixité sociale.

Grandes étapes de la procédure et calendrier prévisionnel
 
                        

État d’avancement du projet

La phase de concertation est clôturée depuis le 30 avril 2025.

Les élus de L’agglo Foix-Varilhes ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le PLUi-H lors du conseil communautaire du 21 mai 2025.

L’intégralité des pièces du dossier est consultable (cf. rubrique « Pour aller plus loin – documents ressources »).

Le dossier a été transmis aux communes et aux personnes publiques associées (PPA) qui ont trois mois pour formuler un avis sur le projet.

Suite à cette phase de consultation des partenaires, une enquête publique sera organisée à l’automne pour recueillir les avis et observations du public.

L’approbation du PLUi-H est prévue au premier trimestre 2026.