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Décisions du président

Retrouvez  les dernières décisions 2020 du président.
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Icône PDF Economie Tourisme 064 - retrait délib 2019.043 octroi aide immobilier privé qualifié meuble tourisme création gîte Ganac374.4 Ko
Icône PDF Système d'information 063 - ajout 2 lignes mobiles coordinatrices du CLIC189.91 Ko
Icône PDF Habitat 062 - Etude pré opérationnelle mise en place programme amélioration de l'habitat privé206.48 Ko
Icône PDF Economie 061 - convention partenariat région occitanie département et ets publics fonds régional895.05 Ko
Icône PDF Informatique 060 - accord cadre pour acquisition matériel informatique229.76 Ko
Icône PDF Sport culture et solidarités 059 - convention mise à disposition d'un espace pour stockage du chapiteau 203.5 Ko
Icône PDF Sport culture et solidarités 058 - convention mise à disposition chapiteau174.66 Ko
Icône PDF Sport culture et solidarités 057 - convention de mise à disposition du chapiteau de l'agglo à la Maison Palmade251.14 Ko
Icône PDF Sport culture solidarités 056 - convention de prestation de service pour les chapiteaux avec la Maison Palmade190.87 Ko
Icône PDF Economie 055 - convention partenariat avec la Région Occitanie pour dispositifs d'urgence fonds de solidarité891.62 Ko
Icône PDF Ruralité 054 - délégation temporaire maîtrise d'ouvrage pour l'entretien d'un sentier de randonnée à Prayols163.39 Ko
Icône PDF Economie 053 - subvention de fonctionnement à l'agence Ariège Attractivité168.99 Ko
Icône PDF Economie 052 - convention de partenariat avec la Région occitanie pour dispositifs d'urgence de fonds de solidarité aux entreprises780.42 Ko
Icône PDF Informatique 051 - mise en conformité avec RGPD et désignation DPO224.47 Ko
Icône PDF Enfance 050 - politiques éducatives locales - convention partenariat avec CD09392.8 Ko
Icône PDF Habitat 049 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants OPAH-RU - avril 202086.75 Ko
Icône PDF Habitat 049.1 - doc joint sur détail des subventions117.48 Ko
Icône PDF Habitat 048 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants OPAH-RU - février-mars 2020208.05 Ko
Icône PDF Habitat 048.1 - doc joint sur détail des subventions113.13 Ko
Icône PDF Habitat 047 - attribution subventions sur le projet réalisé d'un propriétaire bailleur OPAH-RU - février 2020524.13 Ko
Icône PDF Habitat 047.1 - doc joint sur détail des subventions115.2 Ko
Icône PDF Habitat 046 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants dans le cadre du PIG - avril 2020216.89 Ko
Icône PDF Habitat 046.1 - doc joint sur détail des subventions118.09 Ko
Icône PDF Habitat 045 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants dans le cadre du PIG - mars 2020246.22 Ko
Icône PDF Habitat 045.1 - doc joint sur détail des subventions116.87 Ko
Icône PDF Economie/tourisme 044 - aide à l'immobilier d'entreprises pour hébergement touristique privé - Sarl Le Clos de St Paul475.43 Ko
Icône PDF Habitat 043 - approbation coût et plan financement prévisionnels de l'étude de mise en oeuvre des futurs programmes de l'amélioration de l'habitat privé 203.11 Ko
Icône PDF Economie 042 - délégation au CD09 de la compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises spécifiques aux ets de restauration du secteur du tourisme455.01 Ko
Icône PDF Jeunesse 041 - construction d'un pôle jeunesse collaboratif815.41 Ko
Icône PDF Finances 040 - acquisition 40 000 masques barrière lavables et réutilisables192.69 Ko
Icône PDF Finances 039 - étalement des échéances de paiement/société Marion technologies760.42 Ko
Icône PDF Finances 038 - conclusion bail précaire/société Biomerieux 387.82 Ko
Icône PDF Finances 037 - souscription ligne de trésorerie/ Crédit agricole524.59 Ko