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Décisions du président

Retrouvez  les dernières décisions 2020 du président.
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Icône PDF Informatique 051 - mise en conformité avec RGPD et désignation DPO224.47 Ko
Icône PDF Enfance 050 - politiques éducatives locales - convention partenariat avec CD09392.8 Ko
Icône PDF Habitat 049 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants OPAH-RU - avril 202086.75 Ko
Icône PDF Habitat 049.1 - doc joint sur détail des subventions117.48 Ko
Icône PDF Habitat 048 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants OPAH-RU - février-mars 2020208.05 Ko
Icône PDF Habitat 048.1 - doc joint sur détail des subventions113.13 Ko
Icône PDF Habitat 047 - attribution subventions sur le projet réalisé d'un propriétaire bailleur OPAH-RU - février 2020524.13 Ko
Icône PDF Habitat 047.1 - doc joint sur détail des subventions115.2 Ko
Icône PDF Habitat 046 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants dans le cadre du PIG - avril 2020216.89 Ko
Icône PDF Habitat 046.1 - doc joint sur détail des subventions118.09 Ko
Icône PDF Habitat 045 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants dans le cadre du PIG - mars 2020246.22 Ko
Icône PDF Habitat 045.1 - doc joint sur détail des subventions116.87 Ko
Icône PDF Economie/tourisme 044 - aide à l'immobilier d'entreprises pour hébergement touristique privé - Sarl Le Clos de St Paul475.43 Ko
Icône PDF Habitat 043 - approbation coût et plan financement prévisionnels de l'étude de mise en oeuvre des futurs programmes de l'amélioration de l'habitat privé 203.11 Ko
Icône PDF Economie 042 - délégation au CD09 de la compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises spécifiques aux ets de restauration du secteur du tourisme455.01 Ko
Icône PDF Jeunesse 041 - construction d'un pôle jeunesse collaboratif815.41 Ko
Icône PDF Finances 040 - acquisition 40 000 masques barrière lavables et réutilisables192.69 Ko
Icône PDF Finances 039 - étalement des échéances de paiement/société Marion technologies760.42 Ko
Icône PDF Finances 038 - conclusion bail précaire/société Biomerieux 387.82 Ko
Icône PDF Finances 037 - souscription ligne de trésorerie/ Crédit agricole524.59 Ko