Retrouvez les dernières décisions 2020 du président. Fichier attachéTaille Informatique 051 - mise en conformité avec RGPD et désignation DPO224.47 Ko Enfance 050 - politiques éducatives locales - convention partenariat avec CD09392.8 Ko Habitat 049 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants OPAH-RU - avril 202086.75 Ko Habitat 049.1 - doc joint sur détail des subventions117.48 Ko Habitat 048 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants OPAH-RU - février-mars 2020208.05 Ko Habitat 048.1 - doc joint sur détail des subventions113.13 Ko Habitat 047 - attribution subventions sur le projet réalisé d'un propriétaire bailleur OPAH-RU - février 2020524.13 Ko Habitat 047.1 - doc joint sur détail des subventions115.2 Ko Habitat 046 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants dans le cadre du PIG - avril 2020216.89 Ko Habitat 046.1 - doc joint sur détail des subventions118.09 Ko Habitat 045 - attribution subventions sur les projets réalisés de propriétaires occupants dans le cadre du PIG - mars 2020246.22 Ko Habitat 045.1 - doc joint sur détail des subventions116.87 Ko Economie/tourisme 044 - aide à l'immobilier d'entreprises pour hébergement touristique privé - Sarl Le Clos de St Paul475.43 Ko Habitat 043 - approbation coût et plan financement prévisionnels de l'étude de mise en oeuvre des futurs programmes de l'amélioration de l'habitat privé 203.11 Ko Economie 042 - délégation au CD09 de la compétence d'octroi des aides à l'immobilier d'entreprises spécifiques aux ets de restauration du secteur du tourisme455.01 Ko Jeunesse 041 - construction d'un pôle jeunesse collaboratif815.41 Ko Finances 040 - acquisition 40 000 masques barrière lavables et réutilisables192.69 Ko Finances 039 - étalement des échéances de paiement/société Marion technologies760.42 Ko Finances 038 - conclusion bail précaire/société Biomerieux 387.82 Ko Finances 037 - souscription ligne de trésorerie/ Crédit agricole524.59 Ko
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