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Renforcement du Fonds de solidarité

COVID-19 / ECONOMIE

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs :
Qu’elles sont les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du nouveau confinement ?
 

Le fonds de solidarité : quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculée différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.
 
  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020
    • Les zones couvre-feu : les entreprises ayant perdu plus de 50% de C.A. en octobre 2020
  •  Les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de C.A. en novembre 2020.
A noter que le chiffre d’affaires comptabilisé n’intègre par le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Entreprises éligibles :
  • Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit vos statuts et vos régime fiscaux et sociaux, comptabilisant 50 salariés au maximum.
  • Toutes entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020
  • Toutes entreprises ayant subi une perte de C.A. d’au moins 50% sur le mois d’octobre et / ou novembre 2020
Les demandes seront à réaliser sur le site de la Direction générales des finances publiques
  • à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre
  • début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre
  Nous vous recommandons de consulter pour plus de détails les éléments ci-dessous :