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L'OCCAL LOYER : DE NOUVEAUX commercants et artisans indépendants éligibles à l'aide

COVID-19 / ECONOMIE
 
L’agglo Foix-Varilhes et la Région Occitanie soutiennent les commerçants et artisans indépendants comptant jusqu’à 10 salariés concernés par une fermeture administrative.
 
 
L’agglo Foix-Varilhes et la Région Occitanie vous annoncent que :

TOUS les commerçants et artisans indépendants comptant jusqu’à 10 salariés, y compris les franchisés, ayant un local destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative pourront demander une subvention forfaitaire d’investissement du montant du loyer exigible pour un mois (novembre ou décembre 2020 si la fermeture administrative est prolongée) plafonnée à 1.000 €.

Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que :
  • Les professionnels du commerce et de l’artisanat dont le code APE figurent sur la liste et qui en feront la demande bénéficieront de l’aide. De nouveaux codes APE y sont intégrés (cliquer pour consulter la liste).
 
  • Les AUTRES professionnels de l’artisanat et du commerce dont le code APE n’est pas classé dans la liste des codes APE éligibles, pourront prétendre à cette demande d’aide, et celle-ci sera traitée au cas par cas. Dans la mesure où cette procédure fera l’objet d’une instruction conjointe entre les services de la région et ceux de l’agglo Foix-Varilhes, le versement de l’aide ne pourra intervenir qu’à compter du mois de février pour ceux dont la demande sera accordée.
 
  • Les cinémas indépendants pourront également prétendre à cette demande.
 
Pour effectuer votre demande vous pouvez déposer votre dossier en ligne sur le lien suivant : Dossier de demande d'aide

Contacts :

Pôle économie de l’agglo Foix-Varilhes :
m.repond@agglo-pfv.fr / 06 14 69 14 96
j.sirieys@agglo-pfv.fr / 06 26 86 12 93
 
Ma Maison de la Région :
loccal@region.fr / 05 61 39 69 09