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Envoyer par emailCOVID-19 / INSTITUTIONS
L’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette ordonnance étend notamment les pouvoirs exercés par le président de la communauté d’agglomération, assouplit les règles de quorum en cas de réunion des assemblées délibérantes, et facilite l’organisation des réunions de conseil ou de bureau sous forme de téléconférence.
Compte-tenu des mesures de confinement, l’ordonnance prévoit également, à titre dérogatoire, que la publication des actes règlementaires puisse être assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la communauté.
Ces actes règlementaires, notamment les décisions signées par le président, sont ainsi consultables sur le site internet, dans la rubrique L’AGGLO – PUBLICATIONS.
