Un projet stratégique pour la Vallée de l’Ariège

Le SCoT de la Vallée de l’Ariège est un outil essentiel de planification, visant à organiser le développement équilibré et durable du territoire à l’échelle intercommunale.
Cette révision permettra notamment de :

• Réajuster les hypothèses d’évolution démographiques et d’évaluation des besoins en matière d’habitat et de développement économique, commercial, artisanal et agricole ;

• Calibrer les objectifs qualitatifs et quantitatifs de réalisation de programmations urbaines et villageoises, et de consommation d’espaces agro naturels et forestiers ;

• Consolider les orientations spécifiques aux zones de montagne, conformément aux dispositions de la Loi Montagne.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté commune de penser collectivement l’avenir du territoire à l’horizon des prochaines décennies.

Comment participer à l’enquête publique ?

L’enquête publique se déroule du 3 novembre à 9h au 5 décembre 2025 à 12h, pour une durée de 33 jours consécutifs.
Pendant toute cette période, le dossier complet de la révision du SCoT, incluant notamment l’évaluation environnementale, est consultable :

 En format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

• Siège du Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège – Parc Technologique Delta Sud, 78 rue Marie Curie, 09340 Verniolle

• L'agglo Foix-Varilhes – 1A avenue du Général de Gaulle, 09000 Foix

• Communauté de communes du Pays de Tarascon – 16 place Jean Jaurès, 09400 Tarascon-sur-Ariège

• Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées – 26 bis boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

• Mairie de Mazères – Rue de l’Hôtel de Ville, 09270 Mazères

 En ligne :
Le dossier et le registre d’enquête sont consultables et accessibles sur le site dédié :
 www.registre-numerique.fr/revision-scot-vallee-ariege 

Déposer vos observations

Chacun peut faire part de ses observations et propositions :

• Sur un registre papier disponible dans les lieux d’enquête mentionnés ci-dessus ;

• Sur le registre numérique en ligne à l’adresse : www.registre-numerique.fr/revision-scot-vallee-ariege ;

• Par courriel à : revision-scot-vallee-ariege@mail.registre-numerique.fr ;

• Par courrier postal adressé à :
  Madame la Présidente de la Commission d’enquête pour le projet de SCoT révisé – Parc Technologique Delta Sud, 78 rue Marie Curie, 09340 Verniolle ;

• En rencontrant directement un commissaire enquêteur lors des permanences prévues.

Dates et lieux des permanences

Après l’enquête

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête disposera de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions.
Ces documents seront consultables pendant un an, jusqu’au 5 décembre 2026, au siège du Syndicat mixte, à la Préfecture de l’Ariège, dans les intercommunalités concernées, ainsi que sur le site internet du SCoT : www.scot-va.fr.

Le Conseil syndical du Syndicat mixte du SCoT délibérera ensuite sur l’approbation du projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte des observations recueillies.

Cette révision du SCoT marque une étape essentielle pour définir les orientations d’aménagement et de développement durable du territoire de la Vallée de l’Ariège à moyen et long terme.
La participation du public est une composante majeure de ce processus : chacun est invité à s’exprimer et à contribuer à la construction du territoire de demain.